Harcèlement scolaire : durcissement du régime des sanctions, notamment à l’école primaire
Un élève harceleur pourra, comme cela avait été annoncé en avril, être changé d’école, y compris sans l’aval de ses parents, selon un décret paru mercredi. Les représentants des parents et des enseignants invitent à accentuer en parallèle la prévention et l’accompagnement des élèves.
Par Eléa Pommiers
Les élèves de primaire auteurs de harcèlement pourront désormais être changés d’école, y compris sans l’aval de leurs parents. Un décret paru mercredi 16 août vient entériner cette mesure annoncée par l’ancien ministre de l’éducation nationale, Pap Ndiaye, au mois d’avril.
Le directeur d’école, dont un autre décret a récemment affirmé pour la première fois « l’autorité sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant le temps scolaire », peut désormais prendre « toute mesure éducative » de nature à faire cesser le comportement d’un élève si ce dernier « fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école ». Il a aussi la possibilité de suspendre temporairement l’accès à l’école de cet élève.
Dans les cas où ledit comportement de l’élève persiste, les directeurs académiques des services de l’éducation nationale (Dasen) peuvent solliciter le maire afin qu’il inscrive l’enfant dans une autre école de la commune. Si cette dernière ne compte qu’une seule école publique, ce transfert ne peut cependant intervenir qu’avec l’accord du maire d’une autre commune. Il est prévu que l’élève bénéficie d’un « suivi pédagogique et éducatif renforcé jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours ».
Déployer « des moyens pour la prévention »
Depuis son arrivée à la tête de la Rue de Grenelle, le 20 juillet, le nouveau ministre, Gabriel Attal, a plusieurs fois répété le message d’une « tolérance zéro contre toutes les formes de harcèlement », dans la continuité de son prédécesseur, qui avait érigé le sujet en « priorité ». Au mois de mai, le suicide de Lindsay, une collégienne de 13 ans scolarisée dans le Pas-de-Calais, avait une fois de plus conduit à interpeller le ministère sur les moyens déployés dans les établissements scolaires pour faire face au phénomène. Le service statistique du ministère estimait, en 2015, que 700 000 élèves étaient victimes de harcèlement en France, dont 4 % de ceux du primaire, 12 % de ceux du collège et 2 % à 3 % au lycée. En 2011, l’Unicef chiffrait plutôt la part de jeunes enfants victimes à plus de 10 %.
La possibilité de déplacer un élève d’une école vise à empêcher que le changement d’établissement s’impose à l’élève harcelé plutôt qu’à celui qui commet le harcèlement, principe sur lequel s’accordent parents et enseignants. « Il est évident qu’il faut éviter ce type d’injustice, mais en arriver à changer un enfant d’école est aussi un aveu d’échec », estime Grégoire Ensel, président de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE). Comme les syndicats enseignants, la FCPE juge avant tout nécessaire de déployer « des moyens pour la prévention, le repérage en amont et l’accompagnement », d’autant que les écoles primaires ne bénéficient pas de personnel de vie scolaire et manquent de psychologues.
La FCPE pointe aussi la nécessité de penser des procédures contradictoires – telle qu’elles existent dans le second degré dans les conseils de discipline – et des possibilités de faire appel qui ne figurent pas dans le décret.
Dans le second degré, les chefs d’établissement seront, eux, désormais tenus d’engager une procédure disciplinaire lorsqu’un élève « commet des actes de harcèlement, notamment de cyberharcèlement », y compris à l’encontre d’un adolescent scolarisé dans un autre établissement.
Privilégier « la réponse éducative »
Ce décret introduit également une disposition – dont la présence dans ce texte avait surpris les syndicats enseignants lors de sa présentation en conseil supérieur de l’éducation en juin – selon laquelle les chefs d’établissement de collège et lycée doivent engager une procédure disciplinaire lorsqu’un élève « commet un acte portant une atteinte grave aux valeurs de la République ou au principe de laïcité ».
Difficile cependant de dire, à ce stade, comment ces mesures réglementaires se traduiront sur le terrain : « Les sanctions d’auteurs de harcèlement à l’encontre d’élèves d’autres établissements ou de cyberharcèlement paraissent délicates à mettre en œuvre », avance, prudent, Olivier Beaufrère, du SNPDEN-UNSA (personnels de direction). Concernant les atteintes aux valeurs de la République, il précise que les chefs d’établissement « privilégieront toujours la réponse éducative » et que chacun attendra des consignes détaillées pour savoir comment appliquer les nouvelles dispositions.